Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 10/07/1986
M. Marcel Daunay prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaitre l'état d'avancement des textes réglementaires visant à une nouvelle réglementation du beurre et des matières butyriques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -La refonte des différentes réglementations concernant les matières grasses constitue l'un des sujets actuels prioritaires pour le ministère de l'agriculture et les autres ministères concernés. Les milieux professionnels, par l'intermédiaire de leurs fédérations respectives, ont été consultés. Différents projets ont été préparés et seront soumis aux instances compétentes. La réglementation propre au beurre et aux matières grasses butyriques tiendra compte des évolutions technologiques et devra s'insérer dans les textes régissant l'ensemble des matières grasses.
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