Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986

M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de jeunes bovins exportant vers l'Italie, en raison du décalage observé sur la démobilisation des montants compensatoires négatifs, plus élevée en Italie qu'en France. Il lui demande donc s'il lui paraît possible d'obtenir rapidement une parité en ce domaine.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986

Réponse. -La réapparition des montants compensatoires monétaires (M.C.M.) à la suite du réaménagement monétaire décidé à Ootmarsum a eu un effet négatif sur le prix français. Toutefois, le démantèlement de 3 points de M.C.M. négatifs qui est entré en vigueur le 12 mai 1986 a corrigé cette situation. Certes, la dévaluation de la lire verte a été plus importante que celle du franc vert. Mais la diminution des M.C.M. italiens devrait normalement avoir pour effet de favoriser le relèvement du prix de marché italien, et la situation de concurrence sur ce marché entre les exportateurs français et allemands devrait plutôt avoir été améliorée à la suite des changements de parité verte qui sont intervenus le 12 mai 1986. La situation a été encore compliquée en raison de la chute de la consommation qui a été constatée en Italie consécutivement à l'accident nucléaire de Tchernobyl. Dans ce contexte très difficile où les producteurs des autres pays de la Communauté connaissent également des baisses de prix de marché significatives auxquelles ils peuvent plus facilement faire face en raison de l'existence de régimes nationaux spécifiques, le Gouvernement français a décidé de mettre en place un dispositif d'urgence afin que les producteurs français qui sont confrontés aux difficultés les plus graves aient les moyens de faire face à la situation.

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