Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - NI) publiée le 10/07/1986
M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la baisse considérable du budget de l'Etat affecté aux centres sociaux. Elle atteint près de 19 p. 100 en 1986, après une baisse de 2,8 p. 100 opérée en 1985. Il se fait l'interprète de l'inquiétude des associations concernées et demande comment les promesses contenues dans le 9e Plan et suivant lesquelles une aide accrue devait être apportée aux centres sociaux seront te
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/11/1986
Réponse. -Le ministre des affaires sociales et de l'emploi réaffirme son attachement à la politique d'action sociale globale menée par les centres sociaux. Ces derniers constituent des équipements de voisinage polyvalents, susceptibles d'apporter aux familles un soutien direct. Depuis 1981, des moyens supplémentaires importants ont pu leur être attribués, puisque le montant des subventions accordées par le ministère des affaires sociales et de l'emploi aux centres sociaux est passé de 56,2 MF en 1981 à 77 MF en 1986. Ces crédits permettent de financer quatre cents postes d'utilité publique dans les centres sociaux et d'abonder la prestation de services versée pour l'animation globale par les caisses d'allocations familiales. Toutefois, les exigences de la rigueur budgétaire n'ont pas permis, lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1986, d'éviter une réduction de 10 MF de l'aide de l'Etat sur les crédits destinés au paiement de la prestation de services. Il convient cependant de noter que cette nécessaire diminution de crédits ne devrait pas remettre en question la capacité des centres sociaux d'assurer leur mission. En effet, la participation globale de l'Etat au financement des centres sociaux peut être estimée à environ 5 p. 100 du total de leurs dépenses de fonctionnement en 1986. Pour 1987, il est néanmoins envisagé, dans le cadre du projet de loi de finances, de nouvelles modalités de financement de ces équipements qui ne remettent pas en question les orientations prises dans le PPE n° 8. Ainsi, dans le souci d'améliorer la cohérence de la gestion de la prestation de services versée aux centres sociaux, au vu de leur agrément, par les caisses d'allocations familiales, celles-ci se verraient confier la totalité du versement de cette prestation. Ces mesures ne remettent donc pas en question l'équilibre financier des centres sociaux, qui demeurent susceptibles d'atteindre les objectifs fixés en concertation avec leurs partenaires locaux et de mener à bien une politique de plurifinancement, rendue aujourd'hui plus nécessaire par le contexte de décentralisation.
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