Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/07/1986
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le remboursement des audioprothèses. En effet, l'évolution des technologies a permis la création de nouvelles audioprothèses très esthétiques dans la mesure où elles sont tout à fait dissimulables. En conséquence, il lui demande quand ces nouvelles audioprothèses seront à la disposition du grand public, quel sera leur taux de remboursement et si, dans un but d'équité et d'égalité des chances, leur acquisition sera rendue possible aux membres des familles modestes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986
Réponse. -L'arrêté du 18 février 1986 relatif à l'amélioration du remboursement des audioprothèses a pour effet : de porter les tarifs de responsabilité au niveau des prix pratiqués, pour les enfants de moins de seize ans, qui pourront également bénéficier jusqu'à cet âge du remboursement d'un appareillage stéréophonique ; de doubler le tarif de responsabilité forfaitaire en vigueur jusque-là pour les bénéficiaires âgés de seize ans et plus. Par ailleurs, le montant de l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien, qui couvre l'achat des piles et les frais de réparation a été également doublé. Au total, ces mesures devraient permettre d'alléger sensiblement les dépenses d'appareillage auditif à la charge des assurés, en particulier, pour l'appareillage des enfants malentendants y compris pour les prothèses intra-auriculaires.
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