Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 03/07/1986

M. Louis Virapoullé demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre visant à assurer la présence de représentants de retraités dans les conseils d'administration des multiples caisses de retraite complémentaire.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/09/1986

Réponse. -L'article R. 731-10 du code de la sécurité sociale a posé le principe d'une représentation des actifs et des retraités au sein des conseils d'administration des régimes complémentaires de retraite. Il appartient donc aux organisations de salariés d'offrir aux retraités une place plus importante au sein des conseils d'administration des différentes caisses de retraite complémentaire.

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