Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 03/07/1986

M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences qu'entraîne, pour les accidentés du travail et les handicapés, l'annulation de la revalorisation des retraites, rentes, pensions et allocations prévue le 1er juillet. Ces prestations progressaient, deux fois par an, en fonction de l'évolution du salaire moyen brut des assurés sociaux, afin de maintenir la parité entre le pouvoir d'achat de leurs titulaires et celui des salariés. Cette parité ne sera pas maintenue en 1986, ce qui réduira sensiblement les moyens d'existence des plus pauvres, notamment des bénéficiaires d'allocations ou pensions égales au minimum vieillesse. Il demande si, pour ceux-ci, des mesures ne pourraient pas être prises afin de modérer à leur égard les effets de la politique de rigueur financière.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/12/1986

Réponse. -Les premières mesures de redressement économique arrêtées pr le Gouvernement permettent d'escompter pour l'année 1986 une progression des prix limitée à 2,4 p. 100. Les derniers résultats connus ne démentent pas le caractère réaliste de cet objectif. La revalorisation des pensions et allocations survenue au 1er janvier 1986 et l'effet report de celles survenues en 1985 garantissent déjà une évolution en moyenne annuelle des pensions et autres avangages de 2,9 p. 100. Plus simplement, l'ensemble des intéressés percevra, en 1986, 2,9 p. 100 de plus qu'il n'a reçu en 1985. En outre, une revalorisation de 0,5 p. 100 a été décidée avec effet au 1er octobre 1986, à valoir, dès cette date, sur l'ajustement éventuel de fin d'année. Le Gouvernement s'est engagé à opérer un rattrapage s'il s'avérait nécessaire. Le pouvoir d'achat des pensions sera donc totalement garanti.

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