Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 03/07/1986

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le plan d'action que vient de proposer la commission de la communauté économique européenne et qui vise à engager les pays membres de la C.E.E. dans une coopération étroite en matière de sécurité dans les centrales nucléaires. Le plan élaboré par la commission propose des mesures concrètes et immédiates. Aussi il lui demande la position qu'il entend prendre face à cette proposition.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1987

Réponse. - A la suite de l'accident nucléaire de Tchernobyl, la commission des communautés européennes a établi un document décrivant les grandes lignes de ce que pourrait être une action de la communauté en matière de sécurité nucléaire : protection de la santé, sûreté des installations et de leur exploitation, procédures en cas de crise, action internationale, recherche. Des propositions précises doivent être mises au point dans les mois à venir. Le Gouvernement examinera chacune de ces propositions avec la plus grande attention en tenant compte des éléments suivants : l'énergie nucléaire est et continuera d'être, si elle est convenablement gérée, une source d'énergie de plus en plus largement utilisée, comme l'ont rappelé les chefs d'Etat et de gouvernement, le 5 mai, lors du sommet de Tokyo ; l'agence internationale de l'énergie atomique est l'enceinte internationale la plus appropriée pour la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la sécurité nucléaire ; enfin, comme l'a souligné le conseil européen, à La Haye, chacun - institutions communautaires et Etats membres - doit agir dans le cadre de ses compétences afin de donner à l'action de tous la meilleure efficacité.

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