Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 26/06/1986
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'abandon de certaines tombes d'anciens combattants, dû sans doute à la disparition de leurs familles. Considérant l'obligation morale de l'entretien des tombes de ceux qui sont morts pour la France, il lui demande s'il compte inviter les maires à maintenir celles-ci en bon état.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/08/1986
Réponse. -La loi fait obligation à l'Etat de conserver et d'honorer les tombes des combattants " morts pour la France ", situées dans les nécropoles nationales ou dans les carrés militaires des cimetières communaux. L'entretien des nécropoles nationales, en France et à l'étranger, est assuré directement par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants au moyen d'une organisation appropriée. L'entretien des carrés militaires des cimetières est confié, par conventions, soit aux communes soit au " Souvenir français ". Le secrétaire d'Etat veille, en accord avec les municipalités de cette association, au bon état de ses tombes. Les restes mortels de nombreux combattants ont été restitués aux familles qui en avaient fait la demande pour être inhumés dans des concessions familiales ou, dans certains cas, regroupés par les municipalités. L'entretien de ces tombes relève alors du droit commun, les interventions ponctuelles du secrétariat d'Etat aux anciens combattantsou du Souvenir français ne pouvant être qu'incitatives. Dans de nombreuses communes cependant, les municipalités, utilisant la possibilité offerte par un décret du 30 mai 1921, ont offert des concessions perpétuelles gratuites à titre d'hommage public pour l'inhumation de ces morts restitués aux familles. Très souvent, ces tombes, qui relèvent juridiquement du régime de droit commun, se trouvent mêlées dans les mêmes carrés à celles qui sont demeurées sous la garde de l'Etat. Cette ambiguïté est renforcée par le fait qu'elles peuvent être décorées d'un même emblème militaire. Ces situations peuvent se rencontrer dans toutes les communes, aussi bien celles qui sont situées à proximité des anciennes zones de combats que celles de toutes les régions de France où étaient installés des hôpitaux pour soigner des blessés ramenés du front. En pareil cas, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants étudie avec le Souvenir français et avec les communes concernéesles modalités techniques et financières des travaux nécessaires à la reconstruction et à l'entretien de ces tombes, lorsque leur état le justifie.
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