Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 26/06/1986
M.Paul Souffrin expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, en raison de la politique d'austérité budgétaire, l'éducation physique et sportive dispensée dans nos établissements scolaires est encore loin de satisfaire au droit fondamental de tous les jeunes à une formation physique et sportive de qualité. Pour assurer le développement de l'éducation physique et sportive, les syndicats d'enseignants proposent un plan d'urgence dont l'objectif est de porter, dans un premier temps, l'horaire hebdomadaire d'E.P.S. à quatre heures dans les collèges, à trois heures dans les lycées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ce qu'il pense de cet objectif et quelles mesures d'ordre budgétaire il pourrait prendre pour le réaliser.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1987
Réponse. -L'horaire d'éducation physique et sportive inscrit dans les enseignements obligatoires suivis par les élèves de l'enseignement secondaire est : de 3 heures hebdomadaires dans les classes de collèges, de 2 heures dans les classes de lycées et lycées professionnels ; les classes de 4e et 3e préparatoire bénéficiant, quant à elles, d'un horaire de 3 heures par assimilation aux classes de collège. Des efforts ont été entrepris ces dernières années pour appliquer exactement ces horaires dans l'ensemble des académies et des établissements et cette discipline a bénéficié d'une priorité qui a permis d'affecter dans les établissements du second degré un nombre important d'emplois nouveaux. Une amélioration notable a pu être enregistrée puisqu'une étude effectuée sur l'année 1985-1986 fait ressortir une couverture des horaires prévus de 97 p. 100 dans les collèges, 89 p. 100 dans les lycées professionnels et de 100 p. 100 dans les lycées. Durant l'année 1986, une procédure nouvelle a été appliquée, répondant à la politique d'intégration de la discipline dans l'ensemble du système éducatif : il n'a pas été défini au niveau national de contingent d'emplois d'enseignant d'éducation physique et sportive, les besoins de cette discipline devant être satisfaits de la même façon que ceux des autres disciplines au moyen des postes délégués à chaque académie. La préparation de la rentrée 1987 s'effectuera selon les mêmes modalités de prélèvement sur l'enveloppe globale d'emplois nouveaux. Dans ce cadre, il appartient aux autorités académiques, qui sont les mieux placées pour connaître la situation des établissements relevant de leur compétence, d'assurer une répartition des emplois mis à leur disposition en prenant en considération l'ensemble des disciplines. Il faut en outre souligner, s'agissant de l'augmentation des horaires, que les horaires hebdomadaires des élèves ne peuvent dépasser certaines limites et que chaque discipline souhaiterait renforcer sa présence et non la diminuer. Dès à présent, tous les élèves qui le désirent peuvent pratiquer au moins 5 heures d'activités physiques et sportives par semaine puisqu'aux horaires obligatoires s'ajoutent ceux de l'association sportive qui existe dans tous les établissements et qui est animée par les enseignants sur leur temps de service réglementaire.
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