Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 19/06/1986

M. Christian Bonnet expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que la revalorisation de la condition morale et matérielle des employés de maison intervenue depuis une quinzaine d'années, d'une part, le fléau du chômage, de l'autre, font apparaître dans ce secteur une demande croissante, même si elle ne s'exprime pas toujours dans les statistiques. Malheureusement, dans le même temps, ce gisement d'emplois n'est pas exploité comme il le pourrait, du fait d'une diminution régulière de l'offre dans cette branche d'activité. Il lui rappelle qu'est intervenue la suppression des cotisations sur salaire forfaitaire depuis le 1er janvier, phénomène de nature à aggraver cet amenuisement de l'offre. Il lui demande s'il n'envisage pas de prendre certaines mesures de nature à renverser la tendance, en encourageant les employeurs privés à embaucher plutôt qu'à se priver des services d'un ou d'une employée de maison.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986

Réponse. -L'honorable parlementaire souligne à juste titre les efforts engagés depuis plusieurs années pour améliorer la protection sociale des employés de maison. Je rappellerai notamment que depuis le 1er janvier 1980 cette catégorie de travailleurs bénéficie de la même protection que l'ensemble des salariés du secteur privé au regard de l'indemnisation du chômage. Par ailleurs, la suppression du système permettant aux employeurs de payer les cotisations sociales sur une base forfaitaire visait également à aligner la situation des employés de maison sur celle de l'ensemble des salariés. Le Gouvernement est également conscient que l'emploi dans ce secteur devrait se développer ne serait-ce qu'en raison de l'évolution des comportements d'activités féminins, évolution qui conduit à généraliser un modèle de famille où les deux conjoints sont actifs occupés. Dans cette optique, le Gouvernement étudie actuellement un certain nombre de mesures spécifiques.

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