Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 19/06/1986
M.Claude Prouvoyeur attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation particulièrement critique de nombreux salariés de la réparation navale à Dunkerque. Pour certains d'entre eux, licenciés depuis 1983 et âgés de cinquante-trois à cinquante-cinq ans, ils suivent des stages de congés-formation. Pendant cette période de stage, le Fonds national pour l'emploi (F.N.E.) paie les cotisations de sécurité sociale à des taux particulièrement faibles. En cas de maladie, les indemnités journalières seront donc versées selon le taux de cotisation du F.N.E., soit 13,06 francs par jour. En dehors du fait qu'il est souhaitable pour eux de ne pas tomber malade, ces salariés en formation ont peu de chances en raison de leur âge de trouver un nouvel employeur. Enfin, le fait de suivre des stages de congés-formation leur fait perdre une grande partie de leurs droits aux Assedic. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'il entend fairepour remédier à la précarité de telles situations.
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La question est caduque
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