Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 19/06/1986

M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de suppression de la taxe de coresponsabilité laitière. Il lui demande par ailleurs quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre visant à obtenir l'arrêt des importations de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande et la taxation des matières grasses végétales impo

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986

Réponse. -La réduction du prélèvement de coresponsabilité laitière pourra intervenir dès lors que les stocks de produits laitiers cesseront de croître. Le programme communautaire d'indemnisation des abandons de production laitière a précisément pour objet d'ajuster la production aux débouchés. De la même manière, les importations de beurre néo-zélandais devront tenir compte des réalités du marché communautaire lorsque les engagements antérieurs de la Communauté économique européenne, qui portaient sur la période quinquennale 1984-1988, seront arrivés à expiration. S'agissant de la taxation des matières grasses végétales, le Gouvernement français demande que la proposition faite par la commission européenne en 1983 soit à nouveau examinée par le conseil des ministres de la Communauté économique européenne.

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