Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 19/06/1986

M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer s'il existe une possibilité légale ou réglementaire de retirer le titre de docteur à l'auteur d'une thèse qui apparaîtrait, postérieurement à sa soutenance, être dépourvue de toute base scientifique . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur


Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 20/11/1986

Réponse. -La qualité scientifique d'une thèse relève exclusivement de l'appréciation des membres du jury devant lequel elle est soutenue. C'est la communauté scientifique tout entière qui, par la suite, peut éventuellement la réfuter ou manifester son désaccord. Il appartient par contre aux instances universitaires de veiller au respect des conditions réglementaires dans lesquelles se déroulent les présentations de thèses, notamment des procédures instituées pour la constitution des jurys et la publicité des travaux. Le ministre chargé des universités peut donner des instructions pour que les autorités universitaires procèdent à l'annulation de décisions manifestement entachées d'irrégularités.

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