Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/06/1986

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le projet de réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs (B.A.F.A.). Il lui rappelle que l'encadrement des centres de vacances et de loisirs exige des compétences solides, une bonne formation en matière de sécurité des activités et un sens aigu des responsabilités. Or, le projet de réforme, en supprimant les stages de spécialisation et de perfectionnement et en raccourcissant le temps de formation, détruit, aux yeux des différentes organisations de centres de vacances et de loisirs, les modalités de formation d'animateurs qui assurent au maximum les perfectionnements théoriques et pratiques les plus adaptés. Il estime nécessaire, dans un souci de valorisation du brevet de sécurité pour les enfants et leurs parents et dans un souci d'efficacité, de maintenir une formation de qualité pour lesstagiaires appelés par la suite à assurer des responsabilités dans les centres de vacances. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de l'engagement que compte prendre l'administration en vue du financement des formations du B.E.T.E.P. (brevet éducatif et technique d'éducation pédagogique).

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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 24/07/1986

Réponse. -La qualification des directeurs et des animateurs de centres de vacances et de loisirs sans hébergement est actuellement régie par le décret n° 73-131 du 8 février 1973 qui institue un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.), et par l'arrêté du 7 mars 1973 qui en précise les dispositions. On constate, depuis l'élaboration de ces textes réglementaires, une évolution des centres de vacances et de loisirs sans hébergement qui justifie une adaptation de la formation de leurs cadres. Toutefois, le décret n° 86-688 du 17 mars 1986 publié au Journal officiel du 20 mars 1986 n'apporte pas une réponse satisfaisante au problème posé et son application en l'état risquerait de diminuer le niveau de qualification des cadres formés. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, après un examen approfondi du dossier a décidé de différer l'entrée en vigueur de ce texte au 1er septembre 1987 afin de rechercher, en liaison avec tous les organismes et associations concernés, une solution plus adaptée. La démarche des pouvoirs publics est uniquement guidée par le souci d'améliorer la qualité pédagogique de l'encadrement d'un secteur de l'animation essentiellement bénévole.

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