Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/06/1986

M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les vives inquiétudes manifestées par les professionnels de l'industrie du verre face aux projets gouvernementaux d'augmentation très substantielle de la taxe sur le fuel lourd. Il lui indique que cette industrie est très dépendante du coût de l'énergie, qu'un doublement de la taxe évoquée entraînerait un lourd renchérissement du coût des produits, qu'ainsi, si la taxe était portée à 300 francs la tonne, cela entraînerait un accroissement des coûts de plus de 150 millions de francs, mettant en cause environ mille emplois. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre effectivement et s'il ne juge pas très opportun de ne pas aggraver la situation de l'industrie du verre par des mesures fiscales de nature de celles projetées . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 11/09/1986

Réponse. -La question posée par l'honorable parlementaire rejoint le souci du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour alléger les charges des entreprises sans pour autant compromettre la politique nationale d'indépendance énergétique poursuivie par la France depuis plus de dix ans. Plus particulièrement, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) sur le fioul lourd a atteint en 1986, sur proposition du précédent Gouvernement inscrite dans la loi de finances pour 1986 (loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985), des niveaux excessifs puisqu'elle avait été portée de 65 francs à 297 francs la tonne. Son allégement est étudié dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 1987.

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