Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/06/1986
M.Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les risques de pollution que peuvent entraîner les incendies de transformateurs isolés au pyralène. Si, à ce jour, il est effectivement difficile de tirer des conclusions hâtives sur les risques engendrés par l'incendie du transformateur E.D.F. de Reims, il lui semble tout de même souhaitable, dans un souci d'information et de prévention, de permettre la communication d'une liste de transformateurs publics et privés isolés avec ce matériau dont les propriétés toxiques sont reconnues, ce que malheureusement la loi Informatique et liberté interdit. Il lui apparaît donc nécessaire de mettre en place rapidement la réglementation actuellement en cours d'élaboration au ministère de l'environnement et qui tend à faire obligation à chaque utilisateur de matériel contenant plus de cinquante litres de pyralène de se déclarer à la préfecture, de faire réaliser d'éventuels travaux de mise en conformité et de permettre aux collectivités locales d'avoir communication du fichier ainsi établi.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/08/1986
Réponse. -La dioxine, ou plus précisément l'isomère 2,3,7,8 de la tétrachlorodibenzodioxine qui a caractérisé l'accident de Seveso, est une des substances chimiques les plus toxiques que l'on connaisse. Elle appartient à la famille des polychlorodibenzodioxines qui, comme les polychlorodibenzofuranes, apparaissent de manière parasite dans des réactions chimiques : on ne trouve donc ces molécules que mélangées, parfois à des doses infinitésimales, à d'autres substances. Les scientifiques considèrent que les molécules de ces familles les plus toxiques sont celles contenant 4, 5 et 6 chlores, les molécules présentant des chlores en position 2, 3, 7, 8 et singulièrement la 2, 3, 7, 8 TCDD apparaissent les plus préoccupantes. Il ne faut ni exagérer ni minimiser les problèmes liés à l'émission de dioxines et de furanes dans certains procédés industriels et il convient de préciser les quantités émises ou les doses susceptibles d'être absorbées par les personnes exposées avant de se prononcer. Le conseil supérieur d'hygiène publique de France et le conseil supérieur des installations classées saisis respectivement de ce problème les 2 et 15 octobre 1985 ont indiqué notamment qu'il convenait de veiller à la prévention des accidents et de réduire les émissions de ce type de produits toxiques. Le ministre de l'environnement a déjà eu l'occasion d'exposer aux parlementaires les décisions qui avaient été prises pour limiter la dissémination des P.C.B. dans l'environnement et prévenir le renouvellement d'accidents comme celui de Reims. Un décret de modification de la nomenclature des installations classées, paru au Journal officiel du 8 février 1986, soumet à déclaration la détention de certains composants imprégnés de P.C.B., et à autorisation leur manipulation. Dans ce cadre le ministre de l'environnement a adressé le 11 mars 1986 aux commissaires de la République une circulaire relative à la manipulation et à l'utilisation des P.C.B. qui fixe la nature des dispositions d'aménagement et d'exploitation à imposer dans le cadre de la législation des installations classées pour assurer la protection de l'environnement. Ces dispositions entrent dans le cadre de la directive européenne du 1er octobre 1985 qui vient d'interdire à compter du 1er juillet 1986 toute nouvelle utilisation des P.C.B., y compris dans les transformateurs et les condensateurs. Certains constructeurs français, dont E.D.F., ont d'ailleurs anticipé cette réglementation et n'installent d'ores et déjà plus de tels appareils au P.C.B. Au plan général, une réflexion sur les procédés susceptibles d'engendrer des dioxines et des furanes est engagée depuis plusieurs années et une première synthèse est à la disposition des parlementaires. Parallèlement, un rapport faisant le point des connaissances disponibles sur la toxicité de ces produits a été présenté par le professeur Conso en décembre 1985 au conseil supérieur d'hygiène. Enfin, sur le plan de l'information des collectivités locales, l'article 27 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées stipule que : " le maire de la commune où l'installation doit être exploitée reçoit une copie de cette déclaration et le texte des prescriptions générales ". Cette disposition concernera les transformations contenant plus de 30 litres de pyralène, soumis désormais à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
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