Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 12/06/1986
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la nécessité d'achever le rattrapage des retraites et pensions des anciens combattants et des familles des défunts. Il lui demande quelles mesures il entend adopter afin de permettre un règlement définitif et rapide de cette question.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/07/1986
Réponse. -La loi de Finances pour 1986, article 69, prévoit un rattrapage du rapport constant de 3 p. 100 en deux étapes. La première de 1,86 p. 100 depuis le 1er février, la deuxième de 1,14 p. 100 au 1er décembre 1986, 2,86 p. 100 restant à rattraper à cette date. Le Gouvernement examine les conditions dans lesquelles pourrait être réalisé le plus tôt possible l'achèvement de ce rattrapage qui concerne toutes les pensions de guerre et la retraite du combattant.
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