Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/06/1986

M. Paul Souffrin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports qu'à la suite des 8 000 suppressions d'emploi programmées pour 1986 à la S.N.C.F., il est envisagé une restructuration touchant l'ensemble du dispositif lorrain. La région de Metz devra ramener ses effectifs de 8 456 au 1er janvier 1986 à 8 024 fin décembre 1986. A cet effet, la direction régionale de Metz envisagerait le transfert des activités de la gare douanière d'Apach à celle de Woippy. Ce projet, s'il était appliqué, ne maintiendrait plus à Apach que les opérations liées à l'acheminement du bétail importé de Pologne, remettrait en cause l'emploi du plus grand nombre de ses 102 cheminots, provoquerait à terme le déclin de la commune elle-même. Une commission nationale spécialisée, qui devra remettre ses conclusions en septembre prochain, étudie la possibilité de supprimer la direction régionale de Nancy, qui emploie 580 salariés, pour ne laisser subsister en Lorraine que la direction régionale de Metz. En conséquence, il lui demande si les projets actuels sont, selon lui, de nature à répondre aux besoins de développement de la région lorraine et s'ils peuvent avoir son aval . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.

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Transmise au ministère : Transports


Réponse du ministère : Transports publiée le 30/10/1986

Réponse. -C'est dans le cadre des actions visant à renforcer la compétitivité du chemin de fer sur le marché des transports internationaux que la S.N.C.F. a entrepris une étude sur le report des formalités administratives et douanières ainsi que des opérations de formation et d'éclatement des trains et des visites techniques d'échange actuellement effectuées dans les gares frontières d'Apach et Forbach, sur le site de triage de Woippy. Cette mesure est effectivement susceptible de concourir à l'amélioration des acheminements par la suppression ou la réduction sensible des stationnements à la frontière et de permettre une réduction des coûts. Elle s'inscrit donc dans la stratégie globale de la S.N.C.F. d'amélioration de sa productivité et d'adaptation de son outil et de ses moyens afin d'atteindre les objectifs fixés dans le contrat de plan signé avec l'Etat : retour à l'équilibre en 1989 et accroissement de la part de marché dans le domaine du transport de marchandises. Ce projet a fait l'objet d'une information du président du conseil régional et du préfet, commissaire de la République. Les agents intéressés ont également été informés au sein des commissions locales. Cette concertation sera poursuivie au fur et à mesure de l'avancement du projet. Afin d'envisager l'ensemble des répercussions sociales et économiques du projet sur la vie locale, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, a demandé au préfet de la Moselle de bien vouloir organiser une réunion de concertation avec les élus locaux et le représentant de la S.N.C.F. pour que des solutions puissent être trouvées dans l'intérêt du canton d'Apach et des communes voisines. Dans l'état actuel de l'avancement de l'étude, compte tenu de la diversité des hypothèses envisagées, la S.N.C.F. n'est pas encore en mesure d'évaluer avec précision les répercussions de ce report sur l'organisation des effectifs. En tout état de cause, les problèmes de reclassement du personnel feront l'objet d'une attention toute particulière afin que, le cas échéant, chaque agent soit affecté, dans toute la mesure du possible, dans la résidence de son choix.

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