Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/06/1986
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le fait qu'il n'existe pas actuellement de prolongement en second cycle (licence-maîtrise) pour la filière Sciences, économie et technologie créée il y a deux ans à Belfort. Les étudiants ayant bénéficié de cette formation et arrivant aujourd'hui au terme de leur premier cycle D.E.U.G. se voient sans solution pour la poursuite de leurs études, étant entendu qu'ils ne peuvent prétendre à une équivalence de second cycle dans les universités environnantes. Se faisant l'écho du désarroi de ces étudiants et des professeurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation et offrir aux étudiants une solution favorable à la bonne continuation de leur cursus.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 20/11/1986
Réponse. -Dans le cadre de la campagne d'habilitation 1986, l'université de Besançon avait déposé une demande d'habilitation à délivrer une maîtrise de sciences et techniques spécialité " Gestion appliquée à la production industrielle " localisée à Belfort et destinée à répondre au souhait des responsables locaux de mettre en place un débouché adapté pour les diplômes du D.E.U.G. de Sciences, économie et technologie habilité en 1984. Le projet n'a pu être retenu en raison de la faiblesse de l'équipe enseignante en poste à Belfort et de l'importance des moyens pédagogiques nécessaires à la mise en place, à un niveau de qualité garanti, d'une formation aussi lourde que celle d'une maîtrise de sciences et techniques (1 600 heures minimum). Il a été conseillé à l'université d'élaborer un projet global, fédérateur, mettant en liaison l'université technologique de Compiègne - Sevenans, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et l'université de Mulhouse. Dans l'immédiat, les étudiants titulaires du D.E.U.G. de Sciences, économie et technologie désireux de poursuivre des études doivent le faire dans le cadre du contrat passé le 12 novembre 1984 entre le ministère de l'éducation nationale et l'université et conformément aux procédures de validation des acquis, soit localement soit dans d'autres universités. Par ailleurs, l'université de Besançon projette de mettre en place un diplôme d'université destiné à ces étudiants. leur permettant le passage en licence d'économie à la rentrée 1987.
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