Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/06/1986
M.Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'émotion et le mécontentement éprouvés par des cadres licenciés pour motifs économiques, au constat de la disparité de situation qui leur est faite par rapport à certains régimes dont bénéficieraient des licenciés récents du secteur économique. Dans l'exemple retenu, ce cadre, après vingt années, a perçu une indemnité de 17 000 francs. Il semble qu'après un temps d'activité beaucoup plus réduit, il aurait, dans le secteur automobile par exemple, perçu une indemnité de 40 000 francs. Par ailleurs, soucieux de reprendre une activité, l'intéressé a créé une agence commerciale ; dès lors, il ne bénéficiera de l'aide de l'Assedic que pendant six mois au lieu de douze. De tels exemples devraient inciter, s'ils sont vérifiés, à établir plus d'équité dans l'indemnisation. Il aimerait être assuré que ces situations suggèrent des adaptations réglementaires qui s'imposent.
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La question est caduque
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