Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/06/1986

M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, s'il est dans ses intentions de permettre, durant le week-end, aux personnes du 3e âge en possession de la carte Vermeil de bénéficier des avantages que celle-ci peut leur procurer le restant de la semaine.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 24/07/1986

Réponse. -La carte Vermeil est un tarif commercial créé par la S.N.C.F. dans le cadre de son autonomie de gestion pour inciter ses bénéficiaires qui, dans leur grande majorité, n'exercent plus d'activités professionnelles et sont donc plus libres de leur temps à utiliser le train en dehors des périodes de fort trafic. Ce tarif est accordé sans conditions de ressources ; la S.N.C.F. en détermine seule les modalités d'utilisation et supporte les conséquences financières de la réduction de 50 p. 100 sur le plein tarif dont bénéficient ses titulaires en période bleue du calendrier voyageurs, c'est-à-dire environ 240 jours par an. L'octroi de la réduction carte Vermeil durant les jours et heures actuellement interdits aurait pour effet d'accentuer le déséquilibre coûteux des trafics respectifs des jours creux et des jours de pointe et, lors de ceux-ci, d'aggraver la surcharge des trains. Il convient, toutefois, de noter qu'une partie du week-end est en général en période bleue : du samedi midi au dimanche quinze heures.

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