Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/06/1986
M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 reconnaît la vocation de combattant aux anciens militaires d'Afrique du Nord. Il lui demande si, dans un souci d'équité et de justice, vis-à-vis de ces combattants, il envisage et sous quels délais : 1° de leur accorder le bénéfice de la campagne double ; 2° de faire apposer sur leur titre de pension la mention " guerre " ; 3° de donner une suite juridique aux conclusions déposées par la commission médicale ministérielle sur les psychonévroses de la guerre ; 4° de poursuivre l'étude relative aux maladies endémiques et à évolution lente.
- page 761
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/06/1986
Réponse. -Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1° la question de l'octroi de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fait l'objet d'un maximum d'attention de la part du secrétaire d'Etat. Une première appréciation chiffrée de la portée de la mesure réclamée a été établie par un groupe de travail interministériel. Cette estimation fait actuellement l'objet d'un examen. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat n'est pas en mesure de donner, dès maintenant, une indication sur un éventuel calendrier prévisionnel des mesures qui pourraient être retenues en ce domaine ; 2° la décision d'inscrire la mention " guerre " sur le titre de pension militaire d'invalidité des anciens combattants d'Afrique du Nord appartient au ministre chargé du budget ; 3° et 4° la spécificité de certaines maladies contractées en Afrique du Nord a été examinée sur le plan médical par une commission dont les conclusions doivent être étudiées, à l'échelon ministériel, sur les plans réglementaire et budgétaire, avant décision.
- page 884
Page mise à jour le