Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/06/1986

M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que peuvent rencontrer certains offices locaux, dans la mise en valeur des sites historiques qui leur sont concédés. Il se réfère plus particulièrement à l'exemple des forts du secteur de Verdun. Il apparaît que, sur les recettes procurées par les entrées, 25 p. 100 seulement restent acquis à l'office concessionnaire, 25 p. 100 semblant devoir être affectés à l'investissement, et 50 p. 100 étant constitués de taxes. Or, de telles propositions dans la répartition des recettes ne permettent pas d'assurer, de manière satisfaisante, la charge des personnels et des frais d'entretien. Il aimerait savoir si la mise en valeur du patrimoine historique ne pourrait s'accommoder - précisément au service des objectifs et des moyens qu'elle implique - d'une part plus importante, réservée pour cela aux offices concernés.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/10/1986

Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication ne peut que confirmer que le classement des forts du secteur de Verdun parmi les monuments historiques n'a pas modifié les conditions de leur gestion domaniale, tant sur le plan administratif que fiscal. Si le ministre de la culture et de la communication reste compétent pour tout ce qui regarde la conservation de ces monuments, il appartient au ministre de la défense, en tant qu'affectataire, de prendre en liaison avec l'administration des domaines, les dispositions jugées nécessaires pour leur gestion confiée à l'office du tourisme de Verdun.

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