Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 05/06/1986

M.Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur responsable de la défense civile en application des dispositions de l'article 17 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, sur les difficultés soulevées par la qualité du gazole vendu en France et la vulnérabilité des transports utilisant ce type de carburant lorsque les conditions climatiques se dégradent. Il lui demande si des mesures sont prises permettant, en cas de tension ou de conflit, d'assurer le fonctionnement normal de tous les moyens de transport - y compris les transports civils - concourant à la protection et à la défense civile des populations. Il lui demande également si les plans de desserrement des populations ont pris en compte le risque de paralysie de certains modes de transport en cas de grand froid.

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La question est caduque

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