Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/06/1986
M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de préciser quelle politique il entend mener pour assurer la reconversion des houillères du bassin de Lorraine s'il a le sentiment que l'avenir du charbon lorrain est fortement compromis par des débouchés insatisfaisants.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/09/1986
Réponse. Dans la perspective de la réduction du déficit des houillères du bassin de Lorraine, leur niveau de production pour les années futures dépend notamment des possibilités d'écoulement du charbon produit et de sa valorisation. L'utilisation de la production HBL sur l'année mobile à fin avril 1986 est donnée dans le tableau suivant : Nota : voir tableau p. 1261. Les prévisions de vente des années à venir doivent tenir compte d'une baisse de la production d'électricité par les centrales thermiques classiques d'EDF et de CDF ainsi que d'une diminution probable des demandes de la sidérurgie due au développement des aciéries électriques, de l'injection de charbon dans les hauts fourneaux ou d'autres technologies comme les torches à plasma. L'augmentation des débouchés dans l'industrie et le résidentiel et tertiaire est aujourd'hui freinée par la baisse du prix des produits pétroliers. La reconversion du bassin minier bénéficie du concours de deux outils privilégiés : le fonds d'industrialisation du bassin houiller de Lorraine et la Sofirem. Le fonds d'industrialisation a une action sur l'environnement des entreprises, contribue plus particulièrement à la consolidation des moyens de formation et propose des aides à la localisation des entreprises. Il est doté de 28 millions de francs en 1986. La Sofirem accorde des aides aux entreprises créant des emplois en zone minière sous forme de prêts ou de participations en capital. Pour l'année 1985, elle a contribué à la création à terme ou au maintien de 552 emplois pour treize affaires et avec un budget de 15 millions de francs.
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