Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/06/1986

M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de préciser si le Gouvernement prévoit de maintenir le principe du fonds d'investissement du bassin des houillères de Lorraine. Dans l'affirmative, il lui demande de préciser à quel montant il place la dotation de ce fonds.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/08/1986

Réponse. -Le fonds d'industrialisation du bassin des houillères de Lorraine est doté de 25 M.F. par an. Ce fonds a déjà permis d'entreprendre un certain nombre d'actions qui devraient contribuer à revitaliser la région minière. Parmi celles-ci, les aides à la formation (reconversion des lycées d'enseignement professionnel des industries extractives : 10 M.F., association pour la formation professionnelle des adultes : 6 M.F.) et les aides à la création d'entreprise (opération Odace) sont des résultats tangibles. C'est pourquoi le fonds bénéficie d'une dotation significative : 28 M.F. en 1986.

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