Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 29/05/1986
M. José Balarello demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, s'il est exact que l'hospitalisation privée soit défavorisée par rapport à l'hospitalisation publique en matière d'attribution d'équipements en matériels lourds, et dans quelle proportion.
- page 749
Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 25/09/1986
Réponse. Le ministre délégué, chargé de la santé et de la famille indique à l'honorable parlementaire que la politique suivie en matière d'attribution d'équipements en matériels lourds tend à un équilibre entre le secteur public et le secteur privé. Les décisions d'autorisation tiennent compte, d'une part, des impératifs de la carte sanitaire et des indices de besoins, d'autre part, de la nature des spécialités et des plateaux techniques de chaque établissement. Le tableau ci-après résume la répartition entre secteur public et secteur privé. Nota : voir tableau p. 1361.
- page 1361
Page mise à jour le