Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 29/05/1986
M. Michel Souplet prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître s'il est exact que le programme de recherche sur les énergies non nucléaires de la D.G. XII de la Commission européenne a été modifié récemment dans un sens peu favorable au volet agricole. Il lui demande si la délégation française a pris position sur cette révision mettant en cause l'avenir de la production d'éthanol comme carburant agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/07/1986
Réponse. -Le programme de recherche sur les énergies non nucléaires de la D.G. XII de la Commission européenne a été, à la demande de la délégation française, largement ouvert à des projets qui touchent la filière éthanol : hydrolyse enzymatique et fermentation alcoolique notamment. Les crédits affectés dans le cadre de l'appel d'offres vont de ce fait dans un sens favorable à la France. Ainsi sous la rubrique " Ethanol " quatre dossiers sur neuf sont français, et sous la rubrique " Etudes de base sur les conversions biotechnologiques ", quatre dossiers sur douze sont français. Globalement 30 p. 100 environ du programme de recherche de la D.G. XII est consacré à l'éthanol. Bien entendu, il convient de noter que le volet " Biomasse-Energie " n'est pas le seul axe de recherche de la D.G. XII. Le programme C.U.B.E. (Concertation unit biotechnology Europe) est par exemple orienté vers la valorisation chimique des matières premières. Globalement, le programme de recherche de la D.G. XII et la position qu'a adoptée la délégation française pour l'élaboration de celui-ci ne me semblent donc pas de nature à mettre en cause l'avenir de la production d'éthanol comme additif aux carburants, et par là même reste lié à la recherche de débouchés pour les productions agricoles.
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