Question de M. CECCALDI-PAVARD Pierre (Essonne - UC) publiée le 29/05/1986
M. Pierre Ceccaldi-Pavard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan Informatique pour tous. Il lui demande quel avenir il compte réserver à ce plan. En effet, les petites communes se demandent de quelle façon elles pourront supporter les charges, de plus en plus importantes, de maintenance des programmes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/08/1986
Réponse. -Le ministère de l'éducation nationale avait engagé, avant la mise en oeuvre du plan Informatique pour tous, une politique d'équipement en informatique des établissements scolaires. A titre exceptionnel, le plan Informatique pour tous a pourvu à l'équipement des écoles en informatique pédagogique, normalement à la charge des communes. Aux termes de la convention type élaborée en liaison étroite entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'éducation nationale et l'association des maires de France, ces matériels, mis à disposition des communes par l'Etat, seront rétrocédés à titre gratuit aux communes au bout des trois ans prévus pour le crédit-bail et " la garantie des matériels est assurée pendant la première année de mise à disposition. Les matériels sont couverts pendant toute la durée de mise à disposition par une police d'assurance souscrite à ses frais par l'Etat. Les frais de fonctionnement sont à la charge de la commune ". La maintenance des matériels et logiciels mis en place dans les écoles est à la charge des communes. Cependant, dans chaque académie, des dispositifs ont été mis en place pour assurer une maintenance de premier niveau, des matériels implantés dans les collèges et les lycées et dont la charge revient à l'Etat. Les communes pourront, dans la limite des possibilités académiques, y avoir recours pour les matériels et logiciels implantés dans les écoles dans des conditions avantageuses. L'appel à cette maintenance de premier niveau réduira substantiellement les charges liées à la maintenance des matériels et des programmes.
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