Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/05/1986
M. André Fosset attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'intérêt de développer l'actionnariat comme participation financière des salariés au capital et au développement de leur entreprise car, tout en aidant l'entreprise par des investissements d'appoint, il sensibilise le salarié à la vie de sa société. Une enquête a révélé qu'au 31 décembre 1984 les plans d'actionnariat existants ne concernaient que 22 entreprises et 63 de leurs filiales selon la C.O.B., et qu'en 1984 seuls 5 nouveaux plans de souscription et 6 nouveaux plans d'achat ont été ouverts. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour relancer l'actionnariat, véritable premier pas en faveur de la participation.
- page 721
Réponse du ministère : Économie publiée le 10/07/1986
Réponse. -Le développement de l'actionnariat des salariés et la relance de la participation financière constituent des objectifs que le Gouvernement se propose d'atteindre rapidement. C'est ainsi que dans le cadre de l'habilitation qui vient de lui être donnée par le Parlement, le Gouvernement prendra dans les tous prochains mois, par voie d'ordonnance, les mesures qui s'imposent afin de donner une impulsion vigoureuse au développement de la participation et de l'actionnariat des salariés. Les mécanismes actuels, et en particulier ceux destinés à promouvoir les plans d'actionnariat, seront harmonisés et simplifiés et rendus plus attrayants sur le plan fiscal et financier, afin que les entreprises soient incitées à les mettre en oeuvre au profit de leur personnel.
- page 965
Page mise à jour le