Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 22/05/1986
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les préoccupations exprimées par les responsables d'entreprises de fabrication de chaussures devant la recrudescence des importations de produits étrangers lesquelles ont dépassé 55 p. 100 de la consommation intérieure en 1985. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'alléger les charges fiscales et sociales pesant sur ce secteur d'activité, de protéger le marché français contre les importations intempestives et de maintenir au taux de 0,25 p. 100 la taxe parafiscale C.I.D.I.C. qui permet d'appuyer les efforts de modernisation et d'exportation de ces entreprises.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/06/1986
Réponse. -La situation de l'industrie française de la chaussure est bien connue des pouvoirs publics qui en ont toujours suivi l'évolution très attentivement. L'importance de la concurrence étrangère a également retenu toute l'attention des services. Le principal concurrent de la France dans ce secteur reste l'Italie qui fournit près de 50 p. 100 des importations totales en volume et 60 p. 100 en valeur. Viennent ensuite effectivement, mais très loin derrière, l'Espagne (6,2 p. 100 en valeur) et le Portugal (6,3 p. 100 en valeur), ce dernier pays ayant pour la première fois dépassé l'Espagne en 1985. C'est donc la Communauté européenne qui constitue le principal fournisseur du marché français, ce qui ne permet pas d'envisager de mesures restrictives à l'égard de ces importations. Il n'en est pas de même pour l'Extrême-Orient qui, avec la Chine, Taïwan et la Corée du Sud, représente un autre ensemble de pays concurrents, en particulier pour les articles chaussants de bas de gamme. La Chine notamment, avec 28 millions d'articles vendus à des prix très bas en 1985, menace directement les producteurs français de pantoufles et d'espadrilles. C'est pourquoi a été instauré, à partir de 1983, un système d'autolimitation qui permet de contenir la poussée des exportations chinoises. Ce système, négocié avec la commission de Bruxelles, a fixé des contingents annuels prévus pour le moment jusqu'en 1987. En ce qui concerne Taïwan, un accord, négocié en 1982 et renouvelé en 1985, limite, par subordination à l'obtention d'une licence, l'importation de certaines catégories d'articles chaussants. De toute manière, les intérêts de l'industrie de la chaussure sont pris en compte dans le cadre de nos engagements internationaux. Quant à l'allégement des cotisations sociales à la charge des entreprises, il ne pourrait, en tout état de cause, relever de mesures sectorielles ; il convient cependant de souligner que l'ensemble de la politique du Gouvernement a pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises et notamment des P.M.I. Enfin, la question du taux de la taxe parafiscale du secteur cuir devra, en tout état de cause, être à nouveau posée et réexaminée pour les années à venir.
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