Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 22/05/1986
M.Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des nouveaux critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement. En raison de l'application de ceux-ci , et bien qu'ils n'entraient que pour 1/5 dans le calcul de l'attribution 1986, beaucoup de communes (en général petites) ont vu leur dotation progresser moins que les 2,57 p. 100 annoncés, ou même parfois diminuer. Qu'en sera-t-il lorsque les nouveaux critères seront intégralement pris en compte ? Il fait actuellement procéder à une étude dans son département, qui devrait permettre de connaître l'origine des lacunes constatées et leurs conséquences à plus long terme. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il convient d'être très prudent pour l'avenir et qu'avant de poursuivre la mise en place selon les nouveaux critères il serait judicieux de procéder, au niveau national, à une étude approfondie accompagnée de simulations ? Pour sa part, il ne manquera pas de luicommuniquer les résultats de ses travaux.
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La question est caduque
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