Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 22/05/1986
M.Roland Courteau rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, que le loto sportif a été élaboré en 1985 à la demande du mouvement sportif, en collaboration entre le ministre de la jeunesse et des sports et le Comité national olympique français, afin de donner au sport français des moyens supplémentaires. Il lui fait part de l'émoi manifesté par le mouvement sportif à l'annonce de mesures proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative qui visent à plafonner à 450 millions de francs la part revenant au mouvement sportif alors que le succès du jeu lui laissait espérer près de 850 millions de francs. Il lui indique par ailleurs que dans un communiqué, le C.N.O.S.F. (Comité national olympique français) a condamné sévèrement cette mesure qui " relève d'un mépris du sport inacceptable " et " portera un très grave préjudice à la candidature de Paris et d'Albertville pour les Jeux olympiques de 1992 ". Enfin, il souligne que pareille mesure est d'autant plus surprenante qu'elle survient au moment où le Gouvernement réduit la fiscalité pour les plus hauts revenus, supprime l'impôt sur les grandes fortunes, et procède à une amnistie fiscale et douanière, avec seulement une amende de 10 p. 100 pour les Français qui ont préféré la spéculation internationale à la modernisation du pays. C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes mesures afin que le sport français puisse bénéficier pleinement et sans restriction ni prélèvement des moyens supplémentaires, accrus, procurés cette année par le loto sportif.
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La question est caduque
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