Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/05/1986

M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de maintenir à Billy-Montigny, agglomération du Pas-de-Calais, le commissariat de police, voire même d'assurer le renforcement de ses effectifs. En effet, il est à craindre que dans le cadre d'une opération de restructuration celui-ci soit purement et simplement supprimé au bénéfice de celui d'Hénin-Beaumont. Or, il est à noter que l'actuel commissariat de Billy-Montigny assure la sécurité de 15 232 habitants, puisqu'il rayonne sur deux communes qui, frappées durement par la crise économique, ont à faire face à une augmentation certaine de la délinquance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre toutes mesures pour garantir le maintien dans cette commune de son commissariat.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/07/1986

Réponse. -Il n'est pas envisagé à l'heure actuelle de supprimer le commissariat de police de Billy-Montigny dont la compétence s'étend également à la commune de Fouquières-lès-Lens. En tout état de cause, dans l'hypothèse où une modification des structures territoriales des polices urbaines du Pas-de-Calais apparaîtrait ultérieurement souhaitable, celle-ci ferait l'objet d'une concertation, le schéma directeur d'implantation des services étant préalablement soumis aux élus des communes concernées. Pour ce qui concerne le renforcement des effectifs de la circonscription de Billy-Montigny, celui-ci n'est pas programmé à court terme, en l'absence de disponibilités suffisantes en personnel. La possibilité de réajuster le nombre des inspecteurs sera toutefois étudiée en fonction des recrutements qui interviendront au cours de l'année.

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