Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 15/05/1986

M. André Diligent appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'installation d'une ligne à haute tension Chooz - Avelin. Il lui indique qu'a déjà été défini à cet effet un couloir figurant dans les P.O.S. et les plans d'urbanisme des communes concernées et qui avait reçu l'accord de l'ensemble des élus. Cependant, E.D.F., sans consultation préalable, a décidé de lancer une enquête sur un tracé différent. Face à ces méthodes désinvoltes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que l'on revienne au tracé initial qui a reçu l'accord de l'ensemble des élus.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/09/1986

Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et de son décret d'application du 12 octobre 1977, les projets de réalisation des lignes Chooz - Lonny et Lonny - Avelin ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement qui a été jointe par E.D.F. aux demandes de déclaration d'utilité publique correspondantes. Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, les projets présentés ont été retenus sont exposées dans cette étude, et les différentes administrations et communes concernées ont été appelées à faire valoir leurs observations dans le cadre de l'instruction conduite par les commissaires de la République compétents. Il apparaît que, de façon générale, le tracé de ces lignes correspond aux couloirs réservés pour leur passage dans un certain nombre de plans d'occupation des sols et de plans d'urbanisme des communes concernées. Des modifications ont pu toutefois y être apportées pour tenir compte de l'évolution des contraintes d'environnement depuis la date où ces emprises ont été réservées. Il conviendra d'examiner dans chaque cas si la variante de tracé adoptée rend nécessaire la modification du plan d'occupation des sols des communes concernées quand elles en sont dotées.

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