Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 15/05/1986
M.Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision des autorités allemandes, annoncée le mercredi 16 avril dernier au conseil des ministres de la Communauté économique européenne, de refuser jusqu'en 1987 sa contribution aux caisses de la Communauté européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conséquences précises de cette décision. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement français entend prendre pour que soit assuré normalement le financement des institutions européennes, notamment dans le domaine de la politique agricole commune.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/06/1986
Réponse. -Le Gouvernement n'a pas eu connaissance de la décision des autorités allemandes à laquelle l'honorable parlementaire fait allusion. Il fera naturellement tout ce qui est en son pouvoir pour convaincre ses partenaires de la nécessité d'assurer normalement le financement des institutions européennes, notamment dans le domaine de la politique agricole commune.
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