Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 15/05/1986
M. Georges Treille demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de mensualisation, pour le département des Deux-Sèvres, du paiement des pensions de retraite. Ces pensions concernent les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités locales et les pensions de réversion.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le Gouvernement est particulièrement sensible aux inconvénients que présente pour une partie des pensionnés de l'Etat le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages. Il est en conséquence fermement décidé à poursuivre le processus de mensualisation qui a été entamé en 1975 et dont bénéficient actuellement plus des deux tiers des pensionnés de l'Etat et la totalité des pensionnés relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cette action, qui sera conduite à un rythme compatible avec les contraintes du budget de l'Etat, se traduira en particulier par le passage au rythme mensuel de paiement des pensions dans le département du Nord en 1987. Compte tenu de ces éléments il ne peut être d'ores et déjà précisé à quelle date cette mesure sera appliquée dans le département des Deux-Sèvres.
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