Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 15/05/1986

M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de définir sa politique industrielle à l'égard de la Lorraine. Il lui rappelle que le redéploiement économique est déjà engagé et que la quasi-totalité de son financement dépend de lignes budgétaires du ministère de l'industrie. Il lui demande d'indiquer si ces lignes budgétaires sont maintenues.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/10/1986

Réponse. -La politique de redéploiement économique et industriel rendue nécessaire par la restructuration de la sidérurgie lorraine mobilise effectivement des ressources budgétaires du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. Il s'agit notamment de crédits de politique industrielle en application du contrat de plan Etat-région et du fonds d'industrialisation de la Lorraine spécifiquement créé en 1984. En 1986, plus de 21 MF de crédits de politique industrielle auront été consacrés par le ministère à l'exécution du contrat de plan Etat-région, en soutien notamment à la procédure d'aide au conseil et au programme productique régional. Cette année, également, 180 MF du fonds d'industrialisation de la Lorraine seront dépensés pour la contribution exceptionnelle à la création d'emplois. Par ailleurs, 75 MF de crédits supplémentaires ont été alloués à ce fonds pour permettre au préfet délégué, chargé du redéploiement industriel, d'engager des actions supplémentaires de diversification industrielle, notamment un programme de soutien au développement du tissu P.M.I.-P.M.E. Concernant 1987, le principe du maintien des lignes budgétaires spécifiques pour le fonds d'industrialisation de la Lorraine est d'ores et déjà retenu. Le montant des crédits budgétaires qui sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 1987 permettra de poursuivre l'effort de redéploiement économique de la Lorraine.

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