Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 15/05/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des correspondants locaux d'organes de presse. Il lui demande si, compte tenu de la modicité de la rémunération dont ils sont gratifiés pour services rendus, il envisage pour les intéressés un régime d'exemption ou de réduction des cotisations sociales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/10/1986
Réponse. -L'activité des correspondants de presse, pour autant qu'elle revête un caractère occasionnel, et que la prestation qu'ils effectuent se limite à la fourniture d'éléments d'informations, leur confère le statut de travailleurs indépendants. En conséquence, ils sont redevables, en dessous d'un certain seuil de revenus, d'une cotisation sociale minimale, probablement excessive au regard des revenus que leur procure cette activité. Pour cette raison, le ministre de la culture et de la communication, conscient du rôle essentiel joué par les correspondants dans la collecte d'une information locale souvent importante, a souhaité que soient étudiés les aménagements possibles à cette situation. A cet effet, le ministre des affaires sociales et de l'emploi soumettra prochainement au Parlement un texte de loi instaurant un seuil de revenus au-dessous duquel les travailleurs indépendants ne seraient pas obligatoirement assujettis. Ce dispositif, allégeant sensiblement leurs charges sociales, serait susceptible de s'appliquer aux correspondants locaux auxquels il reviendra de justifier de l'existence d'un contrat de mandat passé avec l'éditeur du quotidien auquel ils fournissent des éléments d'information.
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