Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1986
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état lamentable dans lequel se trouvent encore de nombreuses gendarmeries, plus particulièrement en milieu rural, indignes certes de la période où nous vivons, et dont sont victimes les gendarmes et leurs familles. Certains casernements sont encore communaux ou départementaux, mais il n'en demeure pas moins que ces collectivités locales, qui ont souvent de gros efforts financiers, ne peuvent faire face financièrement soit à une opération de rénovation, soit à une construction neuve qui s'imposerait. Il lui demande de procéder à une sorte de recensement de l'état de vétusté et des besoins financiers que cela comporte, avec l'aide qui s'impose face à un problème national, la gendarmerie étant ressortissante, à part entière, du ministère de la défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/06/1986
Réponse. -Conscient de la contribution irremplaçable apportée dans le domaine immobilier par les collectivités locales au profit de la gendarmerie, le département de la défense s'est attaché à rechercher les voies d'un allégement de la charge financière qu'elle représente pour les maîtres d'ouvrage en améliorant les délais de rentabilité des investissements. C'est ainsi que la réduction de quinze à neuf ans de la durée d'invariabilité du loyer et l'augmentation de 7 à 8 p. 100 de la part du coût plafond périodiquement révisé qui sert de base à sa détermination ont constitué des améliorations significatives. Cet aménagement des conditions locatives a été complété par des crédits destinés à subventionner les constructions et extensions de casernements prises en charge par les départements et les communes. Au 1er janvier 1986, 11 218 unités-logements, soit 14,7 p. 100 du parc immobilier, restaient à construire ou à rénover. En conséquence, la mise à niveau du casernement de la gendarmerie va être poursuivie avec détermination.
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