Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 15/05/1986
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le retard important pris par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Ascq (Nord), dans l'examen et la liquidation des dossiers de retraite et des pensions de réversion qui, dans certains cas, dépasse deux ans. Les parlementaires sont saisis d'un nombre considérable de dossiers de personnes retraitées qui ne parviennent pas à faire valoir leurs droits. L'installation d'antennes à vocation départementale, chargées notamment de l'instruction des dossiers de pensions, ne semble pas apporter d'amélioration dans l'attente de la décision du siège. Pour faire avancer leur dossier, beaucoup de retraités sont obligés de se rendre à Lille, souvent plusieurs fois, ce qui entraîne pour eux des frais de transport et d'hébergement, alors qu'ils n'ont que de faibles ressources puisqu'aucune avance sur leur retraite ne leur estaccordée. Pour toutes ces raisons et conformément aux voeux exprimés depuis 1980 par les instances régionales et départementales de Picardie, les organisations syndicales et les usagers, il lui demande si la création d'une caisse régionale d'assurance maladie peut être enfin envisagée à Amiens, capitale régionale.
- page 693
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/12/1986
Réponse. -L'ouverture d'une caisse régionale d'assurance maladie à Amiens, afin de pallier un certain nombre de difficultés ressenties par les assurés du département de la Somme, est difficilement envisageable dans la période où l'on s'efforce de limiter les dépenses de gestion des organismes de sécurité sociale. L'installation d'une caisse d'importance moyenne demande, en effet, un investissement de l'ordre de 70 millions de francs, et les dépenses liées au fonctionnement s'élèvent à environ 33 millions de francs par an. Il existe actuellement à Amiens une antenne mise en place par la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie, dont la fonction principale consiste à fournir toutes informations utiles sur l'assurance vieillesse aux assurés résidant dans le département de la Somme et à liquider les dossiers qu'ils déposent. En dehors de cette unité, 49 points d'accueil ont été établis sur l'ensemble du département, afin de faciliter les relations entre les assurés et la caisse régionale. C'est ainsi qu'en 1985, dans ce département, 20 417 visiteurs ont été reçus, 4 338 dossiers ont été liquidés et 2 091 pensions ont été révisées. Par ailleurs, si la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie a connu des difficultés entraînant des délais parfois importants dans la liquidation des pensions de vieillesse, des mesures de réorganisation interne ont permis une nette amélioration qui devrait aller en s'amplifiant. Ainsi, 30 p. 100 de dossiers ont été traités en plus, durant les premiers mois de 1986, par rapport à la période correspondante de 1985. Les retards accumulés sont donc résorbés progressivement. A terme, les retraités de Picardie ne devraient plus se trouver dans l'obligation d'effectuer des déplacements à Lille.
- page 1715
Page mise à jour le