Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 08/05/1986
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes présentés par la recherche sur les animaux. Il lui demande si des méthodes de remplacement à ce type d'expérimentation, comme la suppression des travaux pratiques dans les établissements scolaires ou l'enseignement de méthodes substitutives dans les facultés des sciences, ont été envisagées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/07/1986
Réponse. -Il convient de rappeler qu'en ce qui concerne la mise en place de méthodes substitutives à l'expérimentation animale la France envisage de signer rapidement une convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, négociée dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cette convention stipule, en effet, en son article 6-6 que " chaque partie devrait encourager les recherches scientifiques tendant à développer des méthodes qui pourraient donner la même information que celles obtenues dans les procédures (expériences) ". D'autre part, un décret relatif à l'expérimentation animale et à la protection de l'animal d'expérience, actuellement en préparation, limite l'expérimentation animale, dans le cadre strict de l'enseignement supérieur et technique spécifique, au cas où " il n'existe pas d'autres méthodes expérimentales susceptibles d'atteindre les mêmes objectifs ". Ce projet de décret est actuellement en cours d'élaboration sous la responsabilité principale du ministre de l'agriculture, qui pourra, le moment venu, apporter plus de précisions en réponse aux préoccupations exprimées. Dans le domaine de l'ensignement secondaire général, la note de service n° 85-179 du 30 avril 1985, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 20 du 16 mai 1985, et relative à la protection de l'animal, rappelle que les dissections doivent être pratiquées sur des animaux morts et que la vivisection est formellement interdite, comme le précisent d'ailleurs les circulaires n° 67-70 du 6 février 1967 et n° 74-197 du 17 mai 1974. Il semble, après consultation de la direction de la qualité du ministère de l'agriculture, que l'expérimentation animale pourrait être remplacée par des méthodes audiovisuelles, comme cela est d'ailleurs préconisé par les textes européens du Conseil de l'Europe ou des Communautés européennes relatifs à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
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