Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 08/05/1986

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les crédits affectés dans le cadre de l'opération " Banlieues 89 ". En effet, il semblerait que, au titre de l'année 1986, ces crédits soient diminués en raison des restrictions budgétaires. Cette mission, créée en 1983 par le Premier ministre, avait pour objectif la rénovation des banlieues des grandes villes françaises, notamment au profit des quartiers et des populations particulièrement défavorisés. Cela a permis de donner naissance à plus de 200 projets. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend poursuivre cette action, et le montant des crédits qui lui seront affectés.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/09/1986

Réponse. - Le Gouvernement a été conduit, dans le cadre de la loi de finances rectificative, à procéder à des redéploiements budgétaires. Les annulations ont notamment concerné les crédits du fonds social urbain sur lesquels sont financées les opérations " Banlieues 89 ". Dans ces conditions, aucune nouvelle décision de contribution financière de l'Etat ne pourra être prise en 1986. S'agissant du budget 1987, la nécessité de réduire les dépenses de l'Etat entraînera un recentrage des actions du Comité interministériel pour les villes (C.I.V.) sur quelques thèmes prioritaires qui font l'objet de discussions en cours au niveau interministériel. Enfin, une évaluation des actions du C.I.V. est actuellement effectuée, ayant pour but, entre autres, de déterminer les priorités et de préciser les programmes à maintenir ou à supprimer en 1987. La poursuite de tout ou partie de l'opération " Banlieues 89 " dépendra des résultats de cette évaluation et des choix interministériels effectués dans le nouveau contexte budgétaire.

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