Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 01/05/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la déclaration faite par le Premier ministre lors de son récent déplacement en Côte-d'Ivoire au sujet de l'aide française au développement, selon laquelle cette aide serait réorientée en faveur de quelques pays et mettrait fin à la technique dite du " saupoudrage ". Il voudrait savoir quels pays bénéficieront plus particulièrement de la coopération française et selon quels critères. Il lui demande également si l'engagement pris par le précédent gouvernement de porter l'aide publique au développement à 0,7 p. 100 du produit intérieur brut en 1988, sera tenu et s'il n'est pas souhaitable d'orienter ces crédits vers le secteur agricole, surtout dans le contexte africain.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/08/1986
Réponse. -C'est précisement parce que la France n'a pas les moyens de répondre seule aux besoins de l'ensemble des pays en développement, que le Gouvernement a choisi de concentrer géographiquement son aide et de l'accroître, en montant et en qualité, au profit des partenaires traditionnels privilégiés de notre pays, avec lesquels nous avons le plus souvent une communauté de langue et d'intérêts et toujours des liens historiques et affectifs. Tous les pays relevant du champ de compétence du ministère de la coopération bénéficieront de cette politique. Mais une attention particulière devra être accordée, d'une part, à ceux qui entreprennent une remise en ordre fondamentale de leur économie pour retrouver le chemin de la croissance et de la rentabilité et, d'autre part, à ceux qui se trouvent confrontés à des difficultés exceptionnelles économiques et politiques. Consacrer 0,7 p. 100 du produit intérieur brut (P.I.B.) à l'aide publique au développement (A.P.D.), est dans ce contexte un objectif qui a été réaffirmé par le ministre de la coopération devant l'assemblée générale des Nations unies consacrée à la situation économique de l'Afrique. Encore faut-il savoir d'où part le gouvernement actuel. Depuis 1981, la part du P.I.B. consacrée à l'A.P.D. s'est accrue. Mais un retard de trois ans a été pris entre 1983 et 1986 sur le calendrier qui avait été annoncé. C'est ainsi que cette part, après une montée à hauteur de 0,52 p. 100 en 1984 et 0,54 p. 100 en 1985, ne sera plus que de 0,52 p. 100 en 1986 en raison du budget adopté en décembre 1985 par la majorité précédente. En conséquence, le redressement qui a été décidé pour 1987 et qui dans le contexte budgétaire actuel représente un effort exceptionnel ne pourra pas, malgré tout, du fait du poids du passé, dépasser le niveau de 0,54 p. 100. Par ailleurs, pendant les cinq dernières années, la part des dons dans l'A.P.D. française s'est fortement réduite au profit de celle des prêts, puisqu'elle est passée d'environ 77 p. 100 en 1980, à moins de 65 p. 100 en 1985. Il est donc indispensable d'inverser aussi cette tendance qui aggrave l'endettement de nos partenaires. Le gouvernement actuel a donc décidé de mener, au contraire, une politique de dons accrus, mais de plus grand discernement dans les projets et secteurs aidés (à commencer par l'agriculture). C'est ce que traduira le budget de la coopération pour 1987 ainsi que la façon rigoureuse dont seront gérés les fonds publics de ce ministère. C'est un devoir à l'égard de nos partenaires, comme de nos concitoyens.
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