Question de M. GAMBOA Pierre (Essonne - C) publiée le 01/05/1986
M.Pierre Gamboa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les structures actuelles des emplois affectés à la surveillance des détenus du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, en Essonne. Alors que cet établissement a été conçu pour accueillir trois mille trois cent quatre-vingt-dix-sept prisonniers, la situation carcérale approche, en ce début d'année 1986, le nombre de cinq mille détenus. Face à cette situation difficile, l'administration ne dispose que de neuf cents surveillants pour maîtriser cette mission complexe. Selon les estimations effectuées par les organisations syndicales représentatives du centre, cent cinquante surveillants supplémentaires seraient indispensables pour répondre aux besoins des services ainsi qu'aux normes de sécurité. Afin de pallier ce manque criant d'effectif, un recours massif aux heures supplémentaires a dû être effectué. On comptabiliserait près de 22 000 heures à cet égard, d'avril à novembre 1985. De l'avis des représentants syndicaux, il serait possible de créer 123 emplois à partir du transfert des sommes consacrées au paiement des heures supplémentaires. Retenant les difficultés que vivent les agents de surveillance pour mener à bien leurs responsabilités, leur vie familiale, dans ce contexte de surcroît de travail, il lui demande s'il ne serait pas plus efficace de procéder à la création des 123 emplois, sans pour autant que soient aggravées les charges financières de l'établissement.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 31/07/1986
Réponse. - La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis compte exactement 1 163 surveillants. Cependant, comme dans un certain nombre d'établissements pénitentiaires, le recours aux heures supplémentaires ne peut être évité en raison du surplus de tâches qu'entraîne l'accroissement de la population pénale, ou de certaines contraintes de gestion des effectifs. Il convient de noter à cet effet que le nombre d'heures supplémentaires effectuées par les agents à Fleury-Mérogis représente 12 emplois (et non pas 123), ce qui correspond à environ 1 p. 100 des effectifs de l'établissement. La nécessité du recours aux heures supplémentaires variant dans le temps, comme dans l'espace, il ne serait pas possible de substituer purement et simplement des créations de postes à un tel recours. Sur un plan plus général, l'effort en vue d'un renforcement des moyens en personnel de l'administration pénitentiaire sera poursuivi afin d'améliorer les conditions d'exercice des missions confiées à cette dernière.
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