Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Roger Husson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les ambitions du Gouvernement en matière de promotion du transport fluvial. Il lui rappelle les difficultés que rencontre cette profession quant à la concurrence routière et ferroviaire et surtout quant au manque de voies navigables en France. Le transport fluvial est le moins coûteux, aussi il lui demande si des mesures et des travaux sont envisagés par les pouvoirs publics.
- page 666
Réponse du ministère : Transports publiée le 07/08/1986
Réponse. -La voie d'eau, particulièrement adaptée au transport des produits pondéreux, a plus que d'autres modes été touchée par l'évolution économique générale. Sur les quatre groupes de marchandises qui lui procurent encore quelque 80 p. 100 de son activité, trois ont en effet vu leur trafic régresser dans des proportions importantes ces dernières années : les produits pétroliers, à partir de 1973 les produits charbonniers, notamment en raison de la réduction des besoins d'E.D.F., et les matériaux de construction, sous les effets des difficultés propres au secteur du bâtiment et des travaux publics. Seul le trafic céréalier s'est développé, sans toutefois compenser les pertes enregistrées par ailleurs. L'amélioration de cette situation passe nécessairement par une rentabilité accrue du réseau et sans doute plus encore par l'adaptation de la profession aux évolutions du secteur des transports de marchandises. Sur le premier point, la détérioration des infrastructures fluviales empêche bien souvent leur utilisation dans des conditions optimales, allant même jusqu'à occasionner des interruptions de navigation. Aussi les efforts porteront-ils prioritairement sur l'entretien et la restauration du réseau. Il s'agit là d'un choix en faveur d'une amélioration du niveau d'entretien de la voie d'eau et d'une politique de restauration des ouvrages les plus vétustes. Cette priorité se traduira dans les choix budgétaires et doit s'étaler sur plusieurs années. S'agissant de l'organisation de la profession, la création de la chambre nationale de la batellerie artisanale et celle de l'entreprise artisanale de transport par eau ont donné au secteur concerné les structures grâce auxquelles il doit pouvoir promouvoir sa nécessaire adaptation aux évolutions de l'économie des transports et développer une réelle action commerciale auprès de ses clients. Ces orientations seront maintenues pour autant qu'elles apportent rapidement des résultats significatifs. Par ailleurs, dans l'optique de favoriser la modernisation de ce secteur, un plan économique et social a été adopté en sa faveur. Actuellement en cours d'application, il comprend notamment des mesures incitant à l'élimination des bateaux vétustes et à la modernisation du matériel en exploitation, un effort en faveur des jeunes mariniers entrant dans la profession, ainsi que des dispositions permettant aux bateliers les plus âgés de prendre leur retraite dans des conditions financières nettement améliorées. Enfin, d'une façon générale, seront systématiquement recherchés les moyens permettant de lever les rigidités, notamment réglementaires qui freinent le développement du transport fluvial, tant industriel qu'artisanal.
- page 1142
Page mise à jour le