Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Roger Husson demande à Mmele ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de faire le point sur la mise en place de la départementalisation dans les hôpitaux et cela plus spécialement dans la région lorraine. Par ailleurs, il souhaiterait qu'elle lui expose sa politique en matière de questions hospitalières.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 14/08/1986
Réponse. -Les dispositions légales et réglementaires actuellement encore en vigueur prévoient la mise en place de la départementalisation dans les établissements d'hospitalisation publics. A ce jour, aucun établissement hospitalier de Lorraine n'a élaboré le plan de départementalisation prévu par les textes. Le ministre délégué à la santé et à la famille précise à l'honorable parlementaire qu'il prépare actuellement un projet de loi modificatif de la loi hospitalière. Il sera prochainement soumis au Parlement. Les structures hospitalières envisagées prévoient le regroupement des services au sein des départements dans une démarche volontaire en vue de l'optimisation des soins et/ou de la gestion.
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