Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/05/1986

M. Roger Husson exprime sa satisfaction à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme après l'attribution de fonds à la sidérurgie (5,3 milliards de francs). Il l'interroge sur la répartition qui va être effectuée, en particulier pour la région Lorraine, et sur les mesures qui seront prises afin que la sidérurgie française puisse, à court terme, vivre sans subventions de l'Etat.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 31/07/1986

Réponse. -Parmi les mesures votées par le Parlement, à l'occasion de la loi de finances pour 1986, figure au budget du ministère chargé de l'industrie une dotation de 5,3 milliards de francs au titre des dotations en capital des entreprises du secteur public. Ces dotations ne correspondent pas à des versements nouveaux, les sommes en question ayant été mises à disposition de la sidérurgie dans le courant de l'année 1985 par le fonds d'investissements sidérurgiques. Elles correspondent au rachat par l'Etat d'obligations convertibles émises par les groupes sidérurgiques que le F.I.S. a souscrites avant le 31 décembre 1985. En ce qui concerne les mesures qui seront prises afin de permettre à la sidérurgie de vivre sans subventions de l'Etat, il convient de rappeler que depuis le 1er janvier 1986, nos engagements communautaires interdisent désormais toute nouvelle aide. Le Gouvernement, qui est très attaché au respect de cette règle, a chargé M. Gandois, industriel connaissant bien le secteur des industries sidérurgiques, d'établir un diagnostic sur la situation réelle des deux groupes français de ce secteur et de proposer les mesures urgentes à prendre, dans le domaine stratégique, comme en matière de structures et d'organisation. Le Gouvernement arrêtera les décisions de son ressort après avoir terminé l'examen des conclusions de cette étude.

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