Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le refus qu'avait opposé son prédécesseur à l'habilitation du D.E.A. " Aménagement et urbanisme " de l'université Paris-Sorbonne. Il lui expose que ce D.E.A. existait depuis dix ans à la satisfaction générale et il l'interroge sur les possibilités de revoir cette décision.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 31/07/1986
Réponse. -Le projet de diplôme d'études approfondies " Aménagement et urbanisme " présenté par l'université Paris-IV en vue de l'habilitation a été instruit conformément à la procédure réglementaire. L'habilitation sera rétablie à compter d'octobre 1986.
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