Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/05/1986
M. Paul Souffrin, attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'évolution inquiétante des effectifs employés à l'agence de Thionville de la C.G.E.E. Alsthom. La direction de cette agence avait proposé, le 5 décembre 1985, un plan de licenciement de trente-deux salariés, qui a été refusé en janvier dernier par la direction départementale du travail et de l'emploi en raison du manque d'informations économiques indispensables à l'expertise de l'entreprise. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour qu'une expertise complète de cette entreprise soit menée à bien et pour encourager des solutions industrielles et commerciales capables de mettre fin aux suppressions d'emplois et développer cette entreprise, premier entrepreneur de travaux électriques de Moselle.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986
Réponse. -Un refus global pour vice de procédure a été opposé le 20 janvier 1986 à la demande d'autorisation de trente licenciements économiques présentés par la direction de l'agence de Thionville de C.G.E.E. Alsthom. Depuis lors des solutions ont été recherchées par l'entreprise pour trouver une solution à son problème de sureffectif : des reclassements au sein du groupe ont été recherchés par la direction. C'est dans ce cadre que l'entreprise Cilas, à Florange, a été sollicitée pour des formations en vue d'embauches éventuelles concernant huit personnes environ. En outre, cinq salariés ont bénéficié d'une convention de pré-retraite du F.N.E. dont un représentant du personnel et un salarié d'une convention de réinsertion dans le pays d'origine. S'agissant de l'expertise comptable qui avait été demandée par le comité d'établissement au moment du dépôt du dossier de licenciement en décembre 1985, l'expert a établi un rapport en date du 20 janvier 1986 qui a fait l'objet d'un examen attentif par les services de l'emploi. L'agence de Thionville de la C.G.E.E. Alsthom entreprend actuellement des efforts de diversification de ses débouchés, en particulier dans le domaine de la maintenance nucléaire.
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